Taxe d’habitation

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue par les collectivités sur les logements. C’est un impôt dû par tous les français (propriétaire, locataire ou à titre gratuit) occupant un logement.

 

Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la superficie du logement et de ses éléments de confort mais aussi en fonction du taux fixé par la commune, le département et la région.

Les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants à titre gracieux doivent s’acquitter de la taxe d’habitation dès lors qu’ils habitaient le logement au 1er Janvier de l’année d’imposition.

Elle permet aux collectivités de financer des équipement culturels, des services scolaires, l’entretien de la voirie ou encore la préservation de l’environnement.

Exonération de la taxe d’habitation avant 2018

Avant la réforme de la taxe d’habitation, certaines personnes pouvaient être exonérées de l’impôt si elles respectaient les 4 conditions ci-dessous :

  1. Être âgé de plus de 60 ans ou être veuf et non remarié et non pacsé ou être en situation de handicap
  2. Disposer d’un revenu fiscal de référence (rfr) inférieur aux plafonds (voir plus bas)
  3. Ne pas habiter dans le local concerné avec une personne ayant des revenus supérieurs aux plafonds
  4. Ne pas être soumis à l’ISF

Plafonds de revenus pour exonération de la taxe d’habitation avant 2018

Les plafonds des revenus à ne pas dépasser présentés ci-dessous concernent la France Métropolitaine

Plafonds de Revenus – Taxe d’Habitation 2018
Nombre de Parts Plafonds de Revenus max.
1 part 10 708 €
1 part 1/4 12 138 €
1 part 1/2 13 567 €
1 part 3/4 14 997 €
2 parts 16 426 €
2 parts 1/4 17 856 €
2 parts 1/2 19 285 €
2 parts 3/4 20 715 €
3 parts 22 144 €
+ de 3 parts + 2 859 € par demi-part
ou 1 430 € par 1/4 de part
s’ajoutant à 3 parts

À partir de

vos revenus

Connaissez-vous votre taxe d'habitation 2017 ?

Oui
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Taxe d'habitation 2017

Vous êtes à la retraite ou en situation d'hadicap et vous avez bénéficié d'une éxonération en 2017 ?

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