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Serez-vous éxonéré de la taxe d'habitation en 2018?

Pour être éxonéré de la taxe à partir de 2018, vous devez bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds fixés par le gouvernement.

Le Gouvernement annonce une éxonération de la taxe d'habitation pour 80% des français.

Comment savoir si vous serez éxonéré ?

  1. récupérez le montant de votre revenu fiscal de référence qui apparaît sur votre dernier avis d'imposition.
    Si plusieurs foyers fiscaux occupent le logement, il convient de cumuler l'ensemble des revenus fiscaux de référence des foyers.
    Découvrez comment est calculé le revenu fiscal de référence
    ou trouver revenu fiscal de reference
  2. calculez le nombre de part qui composent votre foyer.
    Comme pour le RFR si plusieurs foyers fiscaux cohabitent il faudra cumuler le nombre de parts de tous les foyers fiscaux du logement.
    Le nombre de part est indiqué sur ovtre avis d'impositon
    nombre de parts du foyer fiscal
  3. Le ministère de l'action et des comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne (ici)
  4. Vous pouvez utiliser les information ci-dessous pour savoir si vous êtes concernés par l'éxonération

Les nouvelles règles d'exonération de la taxe d'habitation à partir de 2018

Avec la réforme de la taxe d'habitation mis en place par le gouvernement Macron / Philippe, d'avantages de foyers seront éligibles à une exonération de la taxe d'habitation.

Cette exonération pourra être totale ou partielle et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020.

Plafonds des exonérations de la Taxe foncière en 2018

Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ci-dessous seront éxonérés à 30% de la Taxe d'Habitation en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020.

Exonérations limité de la Taxe foncière en 2018

Les français dont les revenus seront situés dans les plafonds ci-dessous veront leur taux d'exonération pondéré suivant le barème ci-dessous

Quotient

Plafond RFR

Calcul du dégrèvement en 2018

Calcul du dégrèvement en 2019

Calcul du degrevement en 2020

1 part

RFR > 27 000 et inf ou = à 28 000

30%x28 000-RFR/28 000-27 000

65%x28 000-RFR/28 000-27 000

100%x28 000-RFR/28 000-27 000

1,5 part

RFR > 35 000 et inf ou = à 36 500

30%x36 500-RFR/36 500-35 000

65%x36 500-RFR/36 500-35 000

100%x36 500-RFR/36 500-35 000

2 parts

RFR > 43 000 et inf ou = à 45 000

30%x45 000-RFR/45 000-43 000

65%x45 000-RFR/45 000-43 000

100%x45 000-RFR/45 000-43 000

2,5 parts

RFR > 49 000 et inf ou = à 51 000

30%x51 000-RFR/51 000-49 000

65%x51 000-RFR/51 000-49 000

100%x51 000-RFR/51 000-49 000

3 parts

RFR > 55 000 et inf ou = à 57 000

30%x57 000-RFR/57 000-55 000

65%x57 000-RFR/57 000-55 000

100%x57 000-RFR/57 000-55 000

3,5 parts

RFR > 61 000 et inf ou = à 63 000

30%x63 000-RFR/63 000-61 000

65%x63 000-RFR/63 000-61 000

100%x63 000-RFR/63 000-61 000

4 parts

RFR > 67 000 et inf ou = à 69 000

30%x69 000-RFR/69 000-67 000

65%x69 000-RFR/69 000-67 000

100%x69 000-RFR/69 000-67 000

4,5 parts

RFR > 73 000 et inf ou = à 75 000

30%x75 000-RFR/75 000-73 000

65%x75 000-RFR/75 000-73 000

100%x75 000-RFR/75 000-73 000

5 parts

RFR >79 000 et inf ou = à 81 000

30%x81 000-RFR/81 000-79 000

65%x81 000-RFR/81 000-79 000

100%x81 000-RFR/81 000-79 000

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