Questions - Réponses

Généralement l’avis d’imposition est disponible dans votre espace privé du site impots.gouv.fr fin septembre.

La taxe d’habitation est due pour le logement que vous habitiez au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les étudiants ne sont pas spécifiquement exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Cependant les revenus du foyer étant comptabilisé dans l’assiette de calcul, vous pourrez bénéficier d’un abattement en fonction de ces revenus.

Si l’occupant du logement est rattaché au foyer fiscal de ses parents, une demande spécifique peut-être effectuée auprès de l’administration fiscale.

S’il s’agit de la location d’une chambre chez l’habitant, l’occupant ne doit pas payer la taxe d’habitation.

S’il s’agit d’une location dans une résidence gérées par les services du C.R.O.U.S ou dans une résidence étudiante dont la gestion est effectuée par un organisme dans des conditions analogues à celles du C.R.O.U.S alors l’occupant est exonéré de la taxe d’habitation.

Oui, les propriétaire d’une résidence secondaire doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Par ailleurs les résidences secondaires ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe d’habitation que le gouvernement à mis en place.

Attention la date de paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est fixée en Décembre 2018. Le fisc précise que certains avis d’imposition sont envoyés plus tardivement et demandent un paiement avant le 21 décembre 2018 pour un paiement en ligne. En cas de doute, les contribuables doivent se référer uniquement à la date limite de paiement inscrite sur l’avis d’imposition.

La redevance TV, par contre, n’est pas due sur les résidences secondaire soit une économie de 139 € pour l’année 2018.

La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires est généralement plus élevé que celle de la résidence principale, il faut savoir que les règles de calcul de l’impôt sont différentes puisque les collectivités n’appliquent pas les mêmes taux, par ailleurs un prélèvement additionnel de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l’habitation principale » et l’abattement pour « charges de famille » qui s’applique pour la résidence principale ne s’applique pas pour la résidence secondaire.

Non, que l’investissement ait été réalisé en loi pinel ancien ou par le biais d’un autre dispositif d’investissement locatif, la taxe d’habitation est due par les locataires présent au 1er Janvier. Le propriétaire bailleur n’est pas redevable de la taxe d’habitation s’il a mis sont bien en location toute l’année.

L’administration fiscale prévoit un abattement spécial pour les personnes invalides et pour les personnes handicapées. Cet abattement doit avoir été voté par votre collectivité locale. Vous devez remplir l’une des conditions ci-dessous :

  • être titulaire d’une allocation adultes handicapés
  • être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence
  • être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité
  • être titulaire de de la carte d’invalidité
  • habiter votre habitation principale avec des personnes majeures ou mineures qui remplissent l’une des conditions ci-dessus

Pour en bénéficier vous devez déposer une déclaration (1206 GD-SD) au centre des Finances Publiques de votre lieu d’habitation.

Calcul de votre taxe d'habitation, serez-vous exonéré ?

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